Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. H185)
3 octobre 2024


C.P.L.M. c. H185		Loi sur la chasse, la pêche sportive et le piégeage patrimoniaux
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2009, c. 38
Modifiée par
	aucune modification

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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