Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. H180)
13 septembre 2024


C.P.L.M. c. H180		Loi sur les dons de tissus humains
		(auparavant Loi sur les tissus humains)
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1987-88, c. 39
Modifiée par
	L.M. 1989-90, c. 28
	L.M. 1992, c. 33, art. 29	• en vigueur le 26 juill. 1993 (Gaz. du Man. : 17 juill. 1993)
	L.M. 2002, c. 24, art. 30
	L.M. 2002, c. 48, art. 11	• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2004, c. 40	• art. 5 – en vigueur le 1^er déc. 2004 (Gaz. du Man. : 11 déc. 2004)
	L.M. 2005, c. 42, art. 21
	L.M. 2021, c. 63, art. 16

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.