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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. H180)
29 février 2024

C.P.L.M. c. H180 Loi sur les dons de tissus humains
(auparavant Loi sur les tissus humains)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1987-88, c. 39
Modifiée par
L.M. 1989-90, c. 28
L.M. 1992, c. 33, art. 29

• en vigueur le 26 juill. 1993 (Gaz. du Man. : 17 juill. 1993)

L.M. 2002, c. 24, art. 30
L.M. 2002, c. 48, art. 11

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2004, c. 40

• art. 5

– en vigueur le 1er déc. 2004 (Gaz. du Man. : 11 déc. 2004)

L.M. 2005, c. 42, art. 21
L.M. 2021, c. 63, art. 16

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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