Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. H175)
21 mars 2025


C.P.L.M. c. H175		Code des droits de la personne
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1987-88, c. 45	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 10 déc. 1987 (Gaz. du Man. : 19 déc. 1987)
Modifiée par
	L.M. 1997, c. 20
	L.M. 2005, c. 2, art. 36	• en vigueur le 31 mai 2010 (Gaz. du Man. : 10 avril 2010)
	L.M. 2006, c. 34, art. 260	• en vigueur le 1^er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)
	L.M. 2012, c. 38
	L.M. 2013, c. 54, art. 43
	L.M. 2015, c. 43, art. 54
	L.M. 2017, c. 34, art. 19
	L.M. 2018, c. 8, art. 9	•
	L.M. 2018, c. 28, art. 14	• non proclamé
	L.M. 2021, c. 27	• en vigueur le 1^er janv. 2022 (proclamation publiée le 29 oct. 2021)
	L.M. 2021, c. 36, art. 77	• en vigueur le 1^er janv. 2023 (proclamation publiée le 9 déc. 2022)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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