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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (15 janvier 2021)

C.P.L.M. c. H170 Loi sur le registre foncier de la Compagnie de la Baie d'Hudson
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. H170

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 2013, c. 11, art. 70

• en vigueur le 29 mars 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)


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