Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (29 mai 2023)


C.P.L.M. c. H160		Loi sur la Société d'habitation et de rénovation
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. H160	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1990-91, c. 11, art. 203	• en vigueur le 1^er sept. 1992 (Gaz. du Man. : 15 août 1992)
	L.M. 1993, c. 48, art. 20
	L.M. 1995, c. 21	• en vigueur le 1^er avril 1996 (Gaz. du Man. : 16 mars 1996)
	L.M. 1996, c. 59, art. 97
	L.M. 2000, c. 35, art. 53
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2002, c. 39, art. 535
	L.M. 2002, c. 47, art. 8
	L.M. 2007, c. 23
	L.M. 2010, c. 33, art. 79
	L.M. 2013, c. 55, art. 66
	L.M. 2018, c. 8, art. 8
	L.M. 2020, c. 21, art. 163
	L.M. 2021, c. 5, art. 32
	L.M. 2021, c. 11, art. 95	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2022, c. 41, art. 38	• non proclamé

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, C.P.L.M. c. S207, art. 25.
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