Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. H150)
14 février 2025
C.P.L.M. c. H150 | Loi sur les hôteliers | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.R.M. 1987, c. H150 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988) | ||
Modifiée par | |||
L.M. 1997, c. 42, art. 21 |
• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23 |
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L.M. 2005, c. 8, art. 11 |
• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006) |
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L.M. 2010, c. 33, art. 25 |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.