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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (31 juillet 2020 )

C.P.L.M. c. H15 Loi sur la Corporation manitobaine de gestion des déchets dangereux
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1986-87, c. 10

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 nov. 1986 (Gaz. du Man. : 8 nov. 1986)

Modifiée par
L.M. 1987-88, c. 66, art. 11
L.M. 1988-89, c. 23, art. 33

• en vigueur le 1er juil. 1989 (Gaz. du Man. : 17 juin 1989)

L.M. 1993, c. 48, art. 17
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2013, c. 54, art. 40
L.M. 2015, c. 43, art. 52
L.M. 2018, c. 29, art. 16

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