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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. H15)
30 octobre 2024

C.P.L.M. c. H15 Loi sur la Corporation manitobaine de gestion des déchets dangereux
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1986-87, c. 10

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 15 nov. 1986 (Gaz. du Man. : 8 nov. 1986)

Modifiée par
L.M. 1987-88, c. 66, art. 11
L.M. 1988-89, c. 23, art. 33

• en vigueur le 1er juill. 1989 (Gaz. du Man. : 17 juin 1989)

L.M. 1993, c. 48, art. 17
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2013, c. 54, art. 40
L.M. 2015, c. 43, art. 52
L.M. 2018, c. 29, art. 16
L.M. 2021, c. 11, art. 91

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

L.M. 2023, c. 10, art. 23

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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