Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. H125)
5 décembre 2024


C.P.L.M. c. H125		Loi sur l'Office de financement des immobilisations hospitalières [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. H125	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1992, c. 35, art. 58	• en vigueur le 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)
	L.M. 1996, c. 53, art. 84
	L.M. 1996, c. 59, art. 96
	L.M. 1997, c. 41, art. 22
	L.M. 1997, c. 52, art. 8
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
Abrogée par
	L.M. 2018, c. 29, art. 20	• le 8 nov. 2018

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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