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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (26 janvier 2022)

C.P.L.M. c. H120 Loi sur les hôpitaux
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. H120

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1992, c. 35, art. 57 et 58

• en vigueur le 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)

L.M. 1993, c. 29, art. 186

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1996, c. 53, art. 83
L.M. 1996, c. 58, art. 456

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 1997, c. 41, art. 21
L.M. 2001, c. 21, art. 18

• en vigueur le 4 août 2001 (Gaz. du Man. : 11 août 2001)

L.M. 2004, c. 42, art. 33
L.M. 2005, c. 52, art. 47

• en vigueur le 24 mars 2006 (Gaz. du Man. : 8 avril 2006)

L.M. 2009, c. 15, art. 237

• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2021, c. 15, art. 133

L.M. 2013, c. 42, partie 2

• en vigueur le 30 mai 2014 (proclamation publiée le 28 mai 2014)

L.M. 2014, c. 32, art. 34
L.M. 2015, c. 43, art. 25
L.M. 2020, c. 21, art. 151
Sera abrogée par
L.M. 2021, c. 15, art. 134

– non proclamé


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.