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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. H100)
18 juillet 2024

C.P.L.M. c. H100 Loi sur les courses de chevaux [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. H100
Modifiée par
L.M. 2000, c. 35, art. 52
L.M. 2004, c. 42, art. 69
Abrogée par
L.M. 2005, c. 19, art. 2

• le 1er sept. 2005


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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