Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. H100)
14 mars 2025
C.P.L.M. c. H100 | Loi sur les courses de chevaux [abrogé] | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.R.M. 1987, c. H100 | |||
Modifiée par | |||
L.M. 2000, c. 35, art. 52 | |||
L.M. 2004, c. 42, art. 69 | |||
Abrogée par | |||
L.M. 2005, c. 19, art. 2 | • le 1er sept. 2005 |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.