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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (22 septembre 2021)

C.P.L.M. c. G70 Loi sur le Service aérien du gouvernement
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. G70

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 2021, c. 11, art. 65

• non proclamé

Abrogée par
L.M. 2021, c. 30, art. 12

– en vigueur le 20 mai 2021


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