Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. G50)
11 décembre 2025


C.P.L.M. c. G50		Loi sur les gazoducs
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. G50	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1992, c. 46, art. 56	• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juill. 1993)
	L.M. 1993, c. 4, art. 228	• en vigueur le 1^er juill. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)
	L.M. 2000, c. 35, art. 46
	L.M. 2008, c. 42, art. 41
	L.M. 2011, c. 33, art. 46
	L.M. 2012, c. 40, art. 24
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 57	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2018, c. 10, ann. A, art. 50	• en vigueur le 1^er mars 2019 (proclamation publiée le 8 déc. 2018)
	L.M. 2019, c. 11, art. 29
	L.M. 2024, c. 20, art. 91	• non proclamé

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Modifications liées à la rédaction épicène

Le premier conseiller législatif peut, en vertu du paragraphe 26.2(1) de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le libellé des lois et règlements pour le rendre épicène.

De telles modifications ont été apportées à la présente loi dans la version anglaise des dispositions suivantes :

art. 6 et 7

art. 10, plusieurs modifications

par. 15(4)

art. 17, dans le passage introductif

art. 18, plusieurs modifications

par. 19(1)

par. 22(1) et (3), plusieurs modifications

art. 23, plusieurs modifications

par. 25(1), plusieurs modifications

par. 25(2)

par. 26(7)

par. 27(2), dans le passage introductif

par. 27(3) et (5), plusieurs modifications

par. 28(1)

par. 28(4), plusieurs modifications

art. 30 et 38

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