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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. G5)
11 juillet 2024

C.P.L.M. c. G5 Loi sur la Commission de régie du jeu [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1996, c. 74

• les définitions de « Commission », de « Corporation », de « directeur général », et de « ministre », aux art. 1 et 3, par. 6(1) et (3), art. 54, 55, 56, 64, 65 et 88

– en vigueur le 12 févr. 1997 (Gaz. du Man. : 22 févr. 1997)

• restant de la Loi

– en vigueur le 20 oct. 1997 (Gaz. du Man. : 18 oct. 1997)

Modifiée par
L.M. 1997, c. 50, art. 90

• en vigueur le 4 mai 1998 (Gaz. du Man. : 25 avril 1998)

L.M. 1998, c. 45, art. 11
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2004, c. 6

(modifié par L.M. 2005, c. 42, art. 19)

• art. 21 dans la mesure où il édicte le par. 52(2)

– non proclamé, mais abrogé par L.M. 2009, c. 23, art. 29

• restant de la Loi

– en vigueur le 15 avril 2005 (Gaz. du Man. : 9 avril 2005)

L.M. 2009, c. 23

• en vigueur le 1er avril 2010 (Gaz. du Man. : 27 mars 2010)

L.M. 2010, c. 33, art. 23
L.M. 2011, c. 35, art. 17
Abrogée par
L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 205

• le 1er avril 2014 (proclamation publiée le 29 mars 2014)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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