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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. G30)
21 septembre 2023

C.P.L.M. c. G30 Loi sur les brûleurs à gaz et à mazout
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. G30

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 2001, c. 43, art. 43
Sera abrogée par
L.M. 2015, c. 17, art. 112

• non proclamé


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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