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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (18 janvier 2022)

C.P.L.M. c. G125 Loi sur la déclaration obligatoire des blessures par balle et par arme blanche
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2008, c. 21

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er déc. 2008 (Gaz. du Man. : 6 déc. 2008)

Modifiée par
L.M. 2021, c. 15, art. 88

• non proclamé


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