Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. G110)
18 septembre 2024


C.P.L.M. c. G110		Loi sur les eaux souterraines et les puits [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. G110	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1989-90, c. 26
	L.M. 1993, c. 4, art. 230	• en vigueur le 1^er juill. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)
	L.M. 2001, c. 43, art. 11
	L.M. 2002, c. 36, art. 41	• en vigueur le 30 janv. 2004 (Gaz. du Man. : 14 févr. 2004)
	L.M. 2005, c. 26, art. 41	• en vigueur le 1^er janv. 2006 (Gaz. du Man. : 31 déc. 2005)
	L.M. 2008, c. 42, art. 42
Abrogée par
	L.M. 2012, c. 27, art. 93	• le 1^er janv. 2017 (proclamation publiée le 22 déc. 2015)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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