Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. F90)
16 mai 2025


C.P.L.M. c. F90		Loi sur la pêche
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. F90	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1987-88, c. 66, art. 10 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 31, art. 9)
	L.M. 1988-89, c. 11, art. 10
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 11
	L.M. 1993, c. 34
	L.M. 1994, c. 6
	L.M. 1996, c. 46	• en vigueur le 31 mai 1997 (Gaz. du Man. : 31 mai 1997)
	L.M. 2004, c. 32
	L.M. 2008, c. 42, art. 40
	L.M. 2014, c. 19, partie 1	• en vigueur le 31 août 2015 (proclamation publiée le 8 sept. 2015)
	L.M. 2015, c. 4, art. 21	• en vigueur le 1^er oct. 2015 (proclamation publiée le 22 sept. 2015)
	L.M. 2015, c. 33, partie 2
	L.M. 2015, c. 43, art. 19
	L.M. 2017, c. 26, art. 13
	L.M. 2017, c. 33
	L.M. 2017, c. 34, art. 6
	L.M. 2019, c. 5, art. 14
	L.M. 2020, c. 5, art. 1
	L.M. 2020, c. 21, art. 192

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Modifications liées à la rédaction épicène

Le premier conseiller législatif peut, en vertu du paragraphe 26.2(1) de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le libellé des lois et règlements pour le rendre épicène.

De telles modifications ont été apportées à la présente loi dans la version anglaise des dispositions suivantes :

art. 1 — définition de « consumer », plusieurs modifications

par. 8.1(1)

alinéas 10b) et c)

par. 10.1(1)

alinéa 14.3(10)a)

alinéa 14.4(4)b)

par. 14.4(5)

art. 17.1

par. 25.1(6)

par. 25.2(1), plusieurs modifications

par. 27.1(2)

par. 33(3)

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.