Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. F87)
19 mars 2025
C.P.L.M. c. F87 | Loi sur le Fonds de mise en valeur du poisson et de la faune | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 2013, c. 30 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er mars 2014 (Gaz. du Man. : 15 mars 2014) | ||
Modifiée par | |||
L.M. 2020, c. 21, art. 184 à 190 | |||
L.M. 2021, c. 48, art. 16 | |||
L.M. 2021, c. 61, art. 81 |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.