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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. F85)
15 avril 2024

C.P.L.M. c. F85 Loi sur le Fonds de stabilisation des recettes [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1989-90, c. 16
Modifiée par
L.M. 1995, c. 7, art. 13
L.M. 1996, c. 59, art. 93
L.M. 2000, c. 42, art. 13
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

Abrogée par
L.M. 2008, c. 44, art. 19

• le 9 oct. 2008


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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