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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. F80)
12 juin 2024

C.P.L.M. c. F80 Loi sur la prévention des incendies et les interventions d'urgence [abrogé]
(auparavant Loi sur la prévention des incendies)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. F80
Modifiée par
L.R.M. 1987, corr
L.M. 1988-89, c. 9
L.M. 1991-92, c. 41, art. 32
L.M. 1992, c. 58, art. 9
L.M. 1996, c. 58, art. 452

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 1996, c. 59, art. 92
L.M. 1997, art. 36, art. 39

• en vigueur le 1er janv. 1998 (Gaz. du Man. : 15 nov. 1997)

L.M. 1997, c. 42, art. 24

• abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23

L.M. 2002, c. 26, partie 4
L.M. 2005, c. 42, art. 15
Abrogée par
L.M. 2006, c. 19, art. 50

• le 1er nov. 2006


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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