Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. F70)
2 décembre 2024


C.P.L.M. c. F70		Loi sur le Fonds de réserve de l'assurance-incendie
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. F70	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1996, c. 59, art. 91

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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