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Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. F60)
6 décembre 2024
| C.P.L.M. c. F60 | Loi sur l'arbitrage relatif aux pompiers et aux travailleurs paramédicaux | ||
| (auparavant Loi sur l'arbitrage relatif aux services de pompiers) | |||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
| L.R.M. 1987, c. F60 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988) | ||
| Modifiée par | |||
| L.M. 2002, c. 58 | |||
| L.M. 2011, c. 5 | |||
| L.M. 2021, c. 11, art. 88 |
• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022) |
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Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.