Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. F54)
17 mars 2025
C.P.L.M. c. F54 | Loi sur la Société manitobaine de développement de l'enregistrement cinématographique et sonore | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 1996, c. 70 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er sept. 1998 (Gaz. du Man. : 22 août 1998) | ||
Modifiée par | |||
L.M. 2008, c. 42, art. 39 | |||
L.M. 2013, c. 54, art. 34 | |||
L.M. 2018, c. 8, art. 6 |
• en vigueur le 1er oct. 2019 (proclamation publiée le 1er oct. 2019) |
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L.M. 2022, c. 45, art. 75 |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.