Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. F52.8)
31 octobre 2024
C.P.L.M. c. F52.8 | Loi sur le Mois du patrimoine philippin [abrogé] | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.R.M. 2022, c. 32 | |||
Modifiée par | |||
aucune modification | |||
Abrogée par | |||
L.M. 2023, c. 10, art. 56 | • le 30 mai 2023 |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.
Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.