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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (15 janvier 2021)

C.P.L.M. c. F50 Loi sur les accidents mortels
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. F50

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 2001, c. 37, art. 5
L.M. 2002, c. 13
L.M. 2002, c. 48, art. 8

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2008, c. 42, art. 38
L.M. 2014, c. 35, art. 24

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