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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. F40)
1er mars 2024

C.P.L.M. c. F40 Loi sur les machines et le matériel agricoles
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1998, c. 38

• alinéa 8(1)c)

– non proclamé, mais abrogé par L.M. 2021, c. 48, art. 14

• restant de la Loi

– en vigueur le 1er juill. 1999 (Gaz. du Man. : 26 juin 1999)

Modifiée par
L.M. 2000, c. 22

• en vigueur le 1er oct. 2000 (Gaz. du Man. : 7 oct. 2000)

L.M. 2000, c. 35, art. 43
L.M. 2001, c. 43, art. 10
L.M. 2002, c. 47, art. 24
L.M. 2005, c. 16, art. 23

• en vigueur le 1er sept. 2022 (proclamation publiée le 12 août 2022)

L.M. 2013, c. 48, art. 7

• en vigueur le 1er mars 2014 (Gaz. du Man. : 1er mars 2014)

L.M. 2020, c. 21, art. 158
L.M. 2021, c. 5, art. 10
L.M. 2021, c. 48, art. 13

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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