Tableau des renseignements (24 novembre 2022)
| C.P.L.M. c. F30 | Loi sur les régimes d'assurance-revenu agricole | ||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site. |
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| L.R.M. 1987, c. F30 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988) | ||
| Modifiée par | |||
| L.M. 1992, c. 18 | |||
| L.M. 2000, c. 35, art. 41 | |||
| L.M. 2001, c. 16, art. 39 | |||
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