Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. F30)
22 septembre 2023


C.P.L.M. c. F30		Loi sur les régimes d'assurance-revenu agricole
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. F30	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1992, c. 18
	L.M. 2000, c. 35, art. 41
	L.M. 2001, c. 16, art. 39

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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