Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. F200)
11 septembre 2024


C.P.L.M. c. F200		Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. F200	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1989-90, c. 58	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2021, c. 61, art. 73
	L.M. 2010, c. 33, art. 22
	L.M. 2011, c. 29, partie 3	• art. 16; l'alinéa 18a) de la version anglaise, dans la mesure où il édicte la définition de « board »; l'alinéa 18b); l'alinéa 18c) de la version française dans la mesure où il édicte la définition de « conseil » – en vigueur le 1^er sept. 2017 (proclamation publiée le 16 juin 2017)
		• restant de la partie 3 – non proclamé, mais abrogé par L.M. 2021, c. 61, art. 73
	L.M. 2014, c. 32, art. 10	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2021, c. 61, art. 73
	L.M. 2017, c. 7, art. 3
	L.M. 2017, c. 26, art. 14
	L.M. 2019, c. 11, art. 12
	L.M. 2021, c. 61, art. 72	• en vigueur le 31 mars 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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