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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. F195)
21 mai 2024

C.P.L.M. c. F195 Loi sur les entrepreneurs de pompes funèbres et les embaumeurs
(auparavant Loi sur les embaumeurs et les entrepreneurs de pompes, c. E70 de la C.P.L.M.)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. E70

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

L.M. 2004, c. 42, art. 24
L.M. 2008, c. 26

• art. 9

– en vigueur le 1er févr. 2010 (Gaz. du Man. : 21 nov. 2009)

L.M. 2010, c. 33, art. 21
L.M. 2011, c. 29, partie 2
L.M. 2012, c. 40, art. 23
L.M. 2013, c. 54, art. 38
L.M. 2015, c. 43, art. 51
L.M. 2021, c. 61, partie 8

• en vigueur le 31 mars 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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