Tableau des renseignements

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (24 janvier 2022)


C.P.L.M. c. F192		Loi de la taxe sur les carburants
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2010, c. 29, ann. B
Modifiée par
	L.M. 2011, c. 41, partie 2
	L.M. 2012, c. 1, partie 2
	L.M. 2013, c. 55, partie 3
	L.M. 2014, c. 35, partie 3
	L.M. 2015, c. 40, partie 2
	L.M. 2017, c. 40, art. 83
	L.M. 2018, c. 10, ann. B, art. 128	• en vigueur le 1^er mars 2019 (proclamation publiée le 8 déc. 2018)
	L.M. 2018, c. 34, partie 1
	L.M. 2019, c. 13, partie 1
	L.M. 2020, c. 12, art. 1
	L.M. 2020, c. 21, partie 1
	L.M. 2021, c. 61, art. 2