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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. F157)
29 février 2024

C.P.L.M. c. F157 Loi sur l'appui à l'épanouissement de la francophonie manitobaine
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2016, c. 9
Modifiée par
L.M. 2017, c. 8, art. 46

• en vigueur le 15 mars 2018 (proclamation publiée le 5 mars 2018)

L.M. 2017, c. 10, art. 9

• en vigueur le 15 sept. 2017 (proclamation publiée le 31 juill. 2017)

L.M. 2021, c. 11, art. 65

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

L.M. 2021, c. 15, art. 86

• en vigueur le 1er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)

L.M. 2021, c. 48, art. 15
L.M. 2022, c. 41, art. 37

• non proclamé

L.M. 2023, c. 19, art. 92

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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