Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. F155)
11 octobre 2024


C.P.L.M. c. F155		Loi sur la Fondation du Manitoba [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1993, c. 50	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 22 nov. 1993 (Gaz. du Man. : 13 nov. 1993)
Modifiée par
	L.M. 1994, c. 20, art. 9
	L.M. 1996, c. 33, art. 9	• en vigueur le 5 déc. 1996 (Gaz. du Man. : 7 déc. 1996)
	L.M. 1998, c. 45, art. 9
	L.M. 1998, c. 51, art. 5
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
Abrogée par
	L.M. 2004, c. 43, art. 124	• le 10 juin 2004

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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