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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. F155)
17 avril 2024

C.P.L.M. c. F155 Loi sur la Fondation du Manitoba [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 1993, c. 50

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 22 nov. 1993 (Gaz. du Man. : 13 nov. 1993)

Modifiée par
L.M. 1994, c. 20, art. 9
L.M. 1996, c. 33, art. 9

• en vigueur le 5 déc. 1996 (Gaz. du Man. : 7 déc. 1996)

L.M. 1998, c. 45, art. 9
L.M. 1998, c. 51, art. 5
L.M. 2001, c. 39, art. 31

• en vigueur le 1er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)

Abrogée par
L.M. 2004, c. 43, art. 124

• le 10 juin 2004


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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