Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. F153)
1er novembre 2024
C.P.L.M. c. F153 | Loi sur les bâtiments fortifiés | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 2002, c. 3 | |||
Modifiée par | |||
L.M. 2005, c. 42, art. 18 | |||
L.M. 2012, c. 17 |
• en vigueur le 15 sept. 2013 (Gaz. du Man. : 31 août 2013) |
||
L.M. 2021, c. 11, art. 65 |
• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022) |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.
Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.