Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. F151)
11 septembre 2024


C.P.L.M. c. F151		Loi sur la protection de la santé des forêts
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2007, c. 20	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 15 mai 2009 (Gaz. du Man. : 16 mai 2009)
Modifiée par
	L.M. 2013, c. 44
	L.M. 2015, c. 4, art. 23	• en vigueur le 1^er oct. 2015 (proclamation publiée le 22 sept. 2015)
	L.M. 2017, c. 34, art. 7	• en vigueur le 1^er avril 2018 (proclamation publiée le 5 mars 2018)
	L.M. 2018, c. 8, art. 24
	L.M. 2021, c. 11, art. 65	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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