Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. F150)
5 février 2026


C.P.L.M. c. F150		Loi sur les forêts
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. F150	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1989-90, c. 40
	L.M. 1993, c. 4, art. 227	• en vigueur le 1^er juill. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)
	L.M. 1993, c. 39, art. 36	• en vigueur le 3 août 1996 (Gaz. du Man. : 27 juill. 1996)
	L.M. 1997, c. 36, art. 40	• en vigueur le 1^er janv. 1998 (Gaz. du Man. : 15 nov. 1997)
	L.M. 1997, c. 42, art. 21	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 2000, c. 35, art. 44
	L.M. 2005, c. 8, art. 15	• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)
	L.M. 2009, c. 5 (modifié par L.M. 2011, c. 35, art. 15)	• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 9 – en vigueur le 1^er mars 2011 (Gaz. du Man. : 12 mars 2011)
	L.M. 2015, c. 4, art. 22	• en vigueur le 1^er oct. 2015 (proclamation publiée le 22 sept. 2015)
	L.M. 2020, c. 5, art. 2
	L.M. 2021, c. 11, art. 65	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2024, c. 20, art. 90	• non proclamé

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Modifications liées à la rédaction épicène

Le premier conseiller législatif peut, en vertu du paragraphe 26.2(1) de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le libellé des lois et règlements pour le rendre épicène.

De telles modifications ont été apportées à la présente loi dans la version anglaise des dispositions suivantes :

art. 6, plusieurs modifications

art. 9

alinéa 10c)

sous-alinéa 11(1)b)(i)

par. 11(4), plusieurs modifications

art. 12 et 16

par. 18(4), plusieurs modifications

par. 18(5) et (6)

art. 19

par. 29(2)

sous-alinéa 29.1(1)c)(i)

par. 34(1.2)

art. 37.1

par. 39(1), plusieurs modifications

par. 39(2) et (4)

par. 39(7), dans le passage introductif

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