Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. F120)
17 janvier 2025
C.P.L.M. c. F120 | Loi sur la santé et le sport amateur [abrogé] | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.R.M. 1987, c. F120 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988) | ||
Modifiée par | |||
L.R.M. 1987 corr. | |||
Abrogée par | |||
L.M. 2013, c. 48, art. 15 | • le 5 déc. 2013 |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.