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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (18 janvier 2022)

C.P.L.M. c. F100 Loi sur l'aide aux pêcheurs et sur la responsabilité en matière de pollution
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. F100

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

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