.png){kind=small}
Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. E90)
11 novembre 2025
| C.P.L.M. c. E90 | Loi de la taxe sur les émissions provenant du charbon et du coke de pétrole | ||
| (auparavant Loi de la taxe sur les émissions provenant du charbon) | |||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
| L.M. 2011, c. 41, ann. A | |||
| Modifiée par | |||
| L.M. 2013, c. 55, art. 64 | |||
| L.M. 2014, c. 35, partie 1 | |||
| L.M. 2015, c. 43, art. 14 | |||
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.