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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. E90)
21 juin 2024

C.P.L.M. c. E90 Loi de la taxe sur les émissions provenant du charbon et du coke de pétrole
(auparavant Loi de la taxe sur les émissions provenant du charbon)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.M. 2011, c. 41, ann. A
Modifiée par
L.M. 2013, c. 55, art. 64
L.M. 2014, c. 35, partie 1
L.M. 2015, c. 43, art. 14

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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