Codification permanente des lois du Manitoba
Tableau des renseignements (26 janvier 2022)
| C.P.L.M. c. E90 | Loi de la taxe sur les émissions provenant du charbon et du coke de pétrole | ||
| (auparavant Loi de la taxe sur les émissions provenant du charbon) | |||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
| L.M. 2011, c. 41, ann. A | |||
| Modifiée par | |||
| L.M. 2013, c. 55, art. 64 | |||
| L.M. 2014, c. 35, partie 1 | |||
| L.M. 2015, c. 43, art. 14 | |||
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