Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. E85)
12 septembre 2024


C.P.L.M. c. E85		Loi sur les centres de réception des communications d'urgence pour le service 911
		(auparavant Loi sur les centres téléphoniques de sécurité publique — service d'urgence 911)
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1997, c. 19	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er mai 2005 (Gaz. du Man. : 30 avril 2005)
Modifiée par
	L.M. 1998, c. 45, art. 6
	L.M. 2004, c. 42, art. 25
	L.M. 2006, c. 19, art. 47	• en vigueur le 1^er nov. 2006 (Gaz. du Man. : 11 nov. 2006)
	L.M. 2009, c. 32, art. 97	• en vigueur le 1^er juin 2012 (Gaz. du Man. : 2 juin 2012)
	L.M. 2021, c. 45, art. 15

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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