Tableau des renseignements

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (18 octobre 2021)


C.P.L.M. c. E83		Loi sur les interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civière
		(auparavant Loi sur les services d'ambulance, c. A65 de la C.P.L.M.)
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1985-86, c. 7	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er oct. 1988 (Gaz. du Man. : 8 oct. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1992, c. 35, art. 54 et 58	• en vigueur le 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)
	L.M. 1996, c. 42	• en vigueur le 1^er avril 2006 (Gaz. du Man. : 4 févr. 2006)
	L.M. 2008, c. 42, art. 30
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 52	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2017, c. 13	• art. 1; alinéa 2a) dans la mesure où il supprime la définition de "technicien d'intervention médicale d'urgence"; art. 4 et 5, et alinéas 13(1)a) et b) – en vigueur le 1^er déc. 2020 (proclamation publiée le 2 nov. 2020)
		• restant de la Loi (modifiée par L.M. 2021, c. 15, art. 129) – non proclamé
		• par. 11(1) (modifié par L.M. 2020, c. 21, art. 150) – non proclamé
		• art. 12 (sera modifié sur proclamation de L.M. 2021, c. 11, art. 65) – non proclamé
	L.M. 2020, c. 21, art. 149

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.