Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. E83)
26 septembre 2023


C.P.L.M. c. E83		Loi sur les interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civière
		(auparavant Loi sur les services d'ambulance, c. A65 de la C.P.L.M.)
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1985-86, c. 7	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er oct. 1988 (Gaz. du Man. : 8 oct. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1992, c. 35, art. 54 et 58	• en vigueur le 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)
	L.M. 1996, c. 42	• en vigueur le 1^er avril 2006 (Gaz. du Man. : 4 févr. 2006)
	L.M. 2008, c. 42, art. 30
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 52	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2017, c. 13	• art. 1; alinéa 2a) dans la mesure où il supprime la définition de "technicien d'intervention médicale d'urgence"; art. 4 et 5, et alinéas 13(1)a) et b) – en vigueur le 1^er déc. 2020 (proclamation publiée le 2 nov. 2020)
		• art. 12 et alinéa 13(1)d) – non proclamés, mais abrogés par L.M. 2021, c. 15, art. 129
		• restant de la Loi (modifiée par L.M. 2021, c. 15, art. 129 et L.M. 2020, c. 21, art. 150) – en vigueur le 1^er juill. 2022 (proclamation publiée le 27 juin 2022)
	L.M. 2020, c. 21, art. 149

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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