Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. E83)
26 septembre 2023
C.P.L.M. c. E83 | Loi sur les interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civière | ||
(auparavant Loi sur les services d'ambulance, c. A65 de la C.P.L.M.) | |||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 1985-86, c. 7 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er oct. 1988 (Gaz. du Man. : 8 oct. 1988) | ||
Modifiée par | |||
L.M. 1992, c. 35, art. 54 et 58 |
• en vigueur le 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993) |
||
L.M. 1996, c. 42 |
• en vigueur le 1er avril 2006 (Gaz. du Man. : 4 févr. 2006) |
||
L.M. 2008, c. 42, art. 30 | |||
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 52 |
• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014) |
||
L.M. 2017, c. 13 | • art. 1; alinéa 2a) dans la mesure où il supprime la définition de "technicien d'intervention médicale d'urgence"; art. 4 et 5, et alinéas 13(1)a) et b) – en vigueur le 1er déc. 2020 (proclamation publiée le 2 nov. 2020) |
||
• art. 12 et alinéa 13(1)d) – non proclamés, mais abrogés par L.M. 2021, c. 15, art. 129 |
|||
• restant de la Loi (modifiée par L.M. 2021, c. 15, art. 129 et L.M. 2020, c. 21, art. 150) – en vigueur le 1er juill. 2022 (proclamation publiée le 27 juin 2022) |
|||
L.M. 2020, c. 21, art. 149 |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.
Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.