Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (28 novembre 2022)

C.P.L.M. c. E83 Loi sur les interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civière
(auparavant Loi sur les services d'ambulance, c. A65 de la C.P.L.M.)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

L.M. 1985-86, c. 7

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er oct. 1988 (Gaz. du Man. : 8 oct. 1988)

Modifiée par
L.M. 1992, c. 35, art. 54 et 58

• en vigueur le 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)

L.M. 1996, c. 42

• en vigueur le 1er avril 2006 (Gaz. du Man. : 4 févr. 2006)

L.M. 2008, c. 42, art. 30
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 52

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2017, c. 13

• art. 1; alinéa 2a) dans la mesure où il supprime la définition de "technicien d'intervention médicale d'urgence"; art. 4 et 5, et alinéas 13(1)a) et b)

– en vigueur le 1er déc. 2020 (proclamation publiée le 2 nov. 2020)

• art. 12 et alinéa 13(1)d)

– non proclamés, mais abrogés par L.M. 2021, c. 15, art. 129

• restant de la Loi (modifiée par L.M. 2021, c. 15, art. 129 et L.M. 2020, c. 21, art. 150)

– en vigueur le 1er juill. 2022 (proclamation publiée le 27 juin 2022)

L.M. 2020, c. 21, art. 149

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

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