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Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (18 octobre 2021)

C.P.L.M. c. E83 Loi sur les interventions médicales d'urgence et le transport pour personnes sur civière
(auparavant Loi sur les services d'ambulance, c. A65 de la C.P.L.M.)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 1985-86, c. 7

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er oct. 1988 (Gaz. du Man. : 8 oct. 1988)

Modifiée par
L.M. 1992, c. 35, art. 54 et 58

• en vigueur le 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)

L.M. 1996, c. 42

• en vigueur le 1er avril 2006 (Gaz. du Man. : 4 févr. 2006)

L.M. 2008, c. 42, art. 30
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 52

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2017, c. 13

• art. 1; alinéa 2a) dans la mesure où il supprime la définition de "technicien d'intervention médicale d'urgence"; art. 4 et 5, et alinéas 13(1)a) et b)

– en vigueur le 1er déc. 2020 (proclamation publiée le 2 nov. 2020)

• restant de la Loi (modifiée par L.M. 2021, c. 15, art. 129)

– non proclamé

• par. 11(1) (modifié par L.M. 2020, c. 21, art. 150)

– non proclamé

• art. 12 (sera modifié sur proclamation de L.M. 2021, c. 11, art. 65)

– non proclamé

L.M. 2020, c. 21, art. 149

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.