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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. E72)
19 février 2024

C.P.L.M. c. E72 Loi sur les emblèmes du Manitoba
(auparavant Loi sur les armoiries, les emblèmes et le tartan du Manitoba, c. C150 de la C.P.L.M.)
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. C150

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1987-88, c. 42

(L.R.M. 1987 Suppl., c. 5)

L.M. 1991-92, c. 3
L.M. 1993, c. 43
L.M. 1994, c. 28
L.M. 2001, c. 35, art. 33

• en vigueur le 15 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)

L.M. 2010, c. 35
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 37

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2014, c. 34
L.M. 2015, c. 19
L.M. 2022, c. 3
L.M. 2022, c. 24, art. 1
L.M. 2022, c. 28, art. 3
L.M. 2022, c. 52, art. 5

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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