Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (23 juin 2022)

C.P.L.M. c. E50 Loi sur le permis d'électricien
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1987, c. E50

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 2001, c. 43, art. 38
L.M. 2005, c. 11
L.M. 2009, c. 33, art. 49

• en vigueur le 1er avril 2010 (Gaz. du Man. : 3 avril 2010)

L.M. 2010, c. 8
L.M. 2012, c. 40, art. 54
L.M. 2021, c. 11, art. 65

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

Sera abrogée par
L.M. 2015, c. 17, art. 112

– non proclamé


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