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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. E50)
3 juin 2024

C.P.L.M. c. E50 Loi sur le permis d'électricien
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. E50

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 2001, c. 43, art. 38
L.M. 2005, c. 11
L.M. 2009, c. 33, art. 49

• en vigueur le 1er avril 2010 (Gaz. du Man. : 3 avril 2010)

L.M. 2010, c. 8
L.M. 2012, c. 40, art. 54
L.M. 2021, c. 11, art. 65

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)

Sera abrogée par
L.M. 2015, c. 17, art. 112

• non proclamé


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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