Tableau des renseignements

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (17 septembre 2021)


C.P.L.M. c. E50		Loi sur le permis d'électricien
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. E50	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 2001, c. 43, art. 38
	L.M. 2005, c. 11
	L.M. 2009, c. 33, art. 49	• en vigueur le 1^er avril 2010 (Gaz. du Man. : 3 avril 2010)
	L.M. 2010, c. 8
	L.M. 2012, c. 40, art. 54
	L.M. 2021, c. 11, art. 65	• non proclamé
Sera abrogée par
	L.M. 2015, c. 17, art. 112	– non proclamé