Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. E5)
21 avril 2025
C.P.L.M. c. E5 | Loi sur les réserves écologiques | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.R.M. 1987, c. E5 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988) | ||
Modifiée par | |||
L.M. 1989-90, c. 20 | |||
L.M. 2015, c. 4, art. 18 |
• en vigueur le 1er oct. 2015 (proclamation publiée le 22 sept. 2015) |
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L.M. 2017, c. 34, art. 4 | |||
L.M. 2018, c. 8, art. 21 | |||
L.M. 2018, c. 28, art. 8 |
• non proclamé |
Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.