Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. E40)
10 janvier 2025


C.P.L.M. c. E40		Loi sur les circonscriptions électorales
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. E40	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1987-88, c. 63 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 14)
	L.M. 1989-90, c. 2
	L.M. 1999, c. 1
	L.M. 2006, c. 15, ann. C
	Rapport de la Commission de la division électorale de 2008
	L.M. 2008, c. 42, art. 29
	L.M. 2012, c. 40, art. 19
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 50	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	Rapport de la Commission de la division électorale de 2018
	L.M. 2021, c. 11, art. 65	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2022, c. 24, art. 32
	L.M. 2023, c. 10, art. 15

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Modifications liées à la rédaction épicène

Le premier conseiller législatif peut, en vertu du paragraphe 26.2(1) de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, modifier le libellé des lois et règlements pour le rendre épicène.

De telles modifications ont été apportées à la présente loi dans la version anglaise des dispositions suivantes :

par. 8(4)

par. 8(6), dans le passage introductif

par. 8(8)

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