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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. E32)
15 avril 2024

C.P.L.M. c. E32 Loi sur le financement des campagnes électorales [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. E32

• art. 47 à 49, 87 et 96, par. 97(2)

– non proclamés, mais abrogés par L.M. 1998, c. 5

• restant de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.M. 1998, c. 5
L.M. 1999, c. 2, partie 2
L.M. 2000, c. 9

• art. 25 et 40

– non proclamés, mais modifiés par L.M. 2006, c. 15, ann. B, art. 48 (modifié par L.M. 2008, c. 42, art. 28) et par L.M. 2008, c. 43, ann. C, art. 18

L.M. 2001, c. 43, art. 8
L.M. 2002, c. 43

(modifié par L.M. 2002, c. 59, art. 6)

L.M. 2002, c. 59
L.M. 2004, c. 42, art. 103
L.M. 2006, c. 15, ann. A, art. 204
L.M. 2006, c. 15, ann. B

• art. 31 dans la mesure où il édicte l'alinéa 69.1(2)c); et art. 48 (modifié par L.M. 2008, c. 42, art. 28)

– non proclamés

L.M. 2008, c. 43, ann. C
L.M. 2010, c. 33, art. 16
L.M. 2011, c. 35, art. 12
L.M. 2012, c. 35, ann. A, art. 121
Abrogée par
L.M. 2012, c. 35, ann. A, art. 121

• le 21 févr. 2013 (proclamation publiée le 2 mars 2013)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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