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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. E30)
15 avril 2024

C.P.L.M. c. E30 Loi électorale [abrogé]
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. E30
Modifiée par
L.M. 1990-91, c. 12, art. 6
L.M. 1993, c. 48, art. 12 et 60
L.M. 1995, c. 6, partie 1
L.M. 1997, c. 42, art. 21

(abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23)

L.M. 1998, c. 4
L.M. 1998, c. 18, art. 12
L.M. 1999, c. 2, partie 1
L.M. 2000, c. 20
L.M. 2001, c. 35, art. 35

• en vigueur le 15 févr. 2003 (Gaz. du Man. : 15 févr. 2003)

L.M. 2001, c. 43, art. 7
L.M. 2002, c. 7, partie 1
L.M. 2002, c. 24, art. 23
L.M. 2002, c. 48, art. 28

• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2004, c. 42, art. 102
Abrogée par
L.M. 2006, c. 15, ann. A, art. 208(1)

• le 13 déc. 2006


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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