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Codification permanente des lois du Manitoba
Historique législatif (C.P.L.M. c. E3)
10 janvier 2025
| C.P.L.M. c. E3 | Loi sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales | ||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
| L.M. 2009, c. 7 | |||
| Modifiée par | |||
| L.M. 2011, c. 35, art. 11 | |||
| L.M. 2012, c. 40, art. 18 | |||
| L.M. 2014, c. 27, art. 62 |
• en vigueur le 15 juin 2015 (proclamation publiée le 11 juin 2015) |
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Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.